Quand vous mettez en vente ou en location votre maison ou votre appartement, vous devez fournir des attestations de diagnostics immobiliers à jour à l’acheteur ou le locataire. Les diagnostics non à jour peuvent annuler le contrat ou faire baisser le prix de la vente ou du loyer. Découvrez dans cet article la durée de validité de chaque diagnostic obligatoire.
À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Au moment de vendre ou louer une maison, le propriétaire doit prouver au preneur le bon état du bien immobilier. Pour cela, il doit fournir des documents relatifs aux diagnostics immobiliers. Ces derniers ont été établis pour vérifier l’état du bien et prouver qu’il suit les normes en vigueur. Il existe quelques diagnostics obligatoires qui sont considérés comme une garantie pour le futur propriétaire ou locataire. La durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas toujours la même. Certains diagnostics ont une validité illimitée tandis que d’autres ont besoin d’être révisés régulièrement. Si vous voulez par exemple connaître la durée de validité de dia, rendez-vous ici. Un professionnel vous conseille et vous assiste sur les démarches administratives à suivre et les diagnostiqueurs qu’il faut contacter. Il faut noter que la réalisation de ces diagnostics est à la charge du propriétaire.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
De nos jours, le diagnostic le plus important reste le DPE ou diagnostic performance énergétique. Votre bien est classé ensuite sur une échelle de A à Z. L’enjeu environnemental est actuellement au cœur de tous les débats. Il faut une maison performante, qui consomme le moins d’énergie grâce à l’isolation. Mais, l’exigence de l’acquéreur peut varier en fonction de la situation géographique de la maison, une région étant plus froide ou plus chaude qu’une autre. Mais, la durée de validité du dpe reste la même. Ensuite, il y a le diagnostic plomb ou CREP ou contrat de risque d’exposition au plomb. Il est imposé aux logements construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb est une substance nocive présente dans les peintures anciennes. Puis, il y a le diagnostic amiante qu'il faut réaliser dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997. L'exposition au plomb et à l'amiante est néfaste pour les occupants. Après, il y a le diagnostic gaz et électricité qui ne dépend pas, cette fois, de la date de construction de la maison. Il est destiné pour les installations de plus de 15 ans. En outre, il y a le diagnostic risques naturels pour les bâtiments qui se situent dans une zone à risque, comme exposée au séisme, à l’inondation ou au cyclone. Le diagnostic assainissement est réservé aux logements qui possèdent un système d’assainissement individuel. Enfin, la loi Carrez définit la surface dont vous disposez sur les parties communes d’un immeuble en copropriété.
Quelles sont les durées de validité des diagnostics ?
La durée de validité des diagnostics varie d’un cas à un autre. De plus, elle peut être pareille ou différente en cas de vente ou de location. Par exemple, la durée validité du dpe location et vente est toujours de 10 ans. La validité diagnostic plomb est de 1 an dans le cadre d’une vente et de 6 ans dans le cadre d’une location si le résultat est positif. Par contre, s’il est négatif, la durée est illimitée dans les deux cas. Le diagnostic gaz et électricité est de 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location. La validité diagnostic termites est fixée à 6 mois et est réservée pour la vente. La validité diagnostic amiante des parties privatives est illimitée et est réservée pour la location. Enfin, la loi Carrez est sans limites pour la vente tout comme la loi Boutin pour la location, tant qu’il n’y a pas qu’il n’y a pas de nouveaux travaux réalisés.