Le statut de Société par Actions Simplifiée ou SAS est très tendance dans le milieu entrepreneurial. Il est le premier choix de la plupart des start-ups. Quelles sont les raisons qui expliquent cet engouement manifeste des jeunes entrepreneurs pour cette forme de société ?
La possibilité de créer une SAS à coût réduit
Beaucoup d'entrepreneurs préfèrent créer une SAS afin de profiter de nombreux avantages, notamment d'une grande liberté. Traditionnellement, cette création se fait chez les professionnels du droit avec un coût assez élevé. Mais depuis quelques années, des plateformes ont vu le jour et permettent de procéder à la création d'une sas en ligne, à coût réduit. Elles permettent de profiter des bénéfices de ce statut avec peu de frais.
La souplesse au niveau des associés de l'entreprise
Le statut de SAS ne prévoit aucune limite liée au nombre maximal ou au nombre minimal d'associés que peut comporter la société. Cette dernière peut alors être créée par un ou plusieurs associés. Lorsqu'elle est créée par un seul associé, on parle de société unipersonnelle (SASU). Lorsque sa création est faite par plusieurs associés, ceux-ci peuvent être des personnes morales et/ou des personnes physiques. Une SAS donne la possibilité aux associés de pouvoir intégrer dans leur rang de nouveaux entrepreneurs. Naturellement, ceux-ci peuvent venir renforcer la société avec des moyens financiers, des connaissances spéciales, ainsi que des biens incorporels ou corporels. À travers une SAS, les entrepreneurs se donnent donc la chance de pouvoir réunir le maximum de moyens pour réussir leurs activités.
Le statut de SAS constitue un véritable atout en cas de levée de fonds
Les levées de fonds sont des moments cruciaux dans la vie d'une start-up. Dans ces instants décisifs, il est important de disposer d'une grande souplesse pour l'intégration de nouveaux actionnaires. Grâce au statut de SAS, une jeune entreprise peut disposer de cette flexibilité. Lors de la création d'une sas en ligne, il est possible de prévoir des clauses pour faciliter l'intégration de nouveaux associés. Au moment de la création de la société, les associés signent un pacte d'actionnaires (parallèlement aux statuts) pour traiter des sujets tels que l'organisation de la liquidité des titres. Certains entrepreneurs optent même pour le statut de SAS à capital variable. Cela leur évite de devoir modifier les statuts à l'entrée d'un nouvel associé, tant que l'investissement du nouvel entrant n'excède pas un seuil prédéfini par les premiers associés.
La SAS bénéficie d'une fiscalité attrayante
À l'instar de toute entreprise, une SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés. Toutefois, à la différence des autres formes de statuts, celui de SAS vous donne la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR). Il vous suffit de remplir les conditions suivantes :
- Votre société doit compter moins de 50 salariés ;
- Votre société́ doit exercer une activité́ commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale ;
- Le chiffre d'affaires annuel de votre société doit être en dessous de 10 millions d'euros ;
- Au moins, la moitié des actionnaires doivent être des personnes physiques ;
- Votre société doit avoir au moins 34 % de ses droits de vote détenus par la ou les personnes qui la dirigent.
Cette option n'est disponible à certaines conditions que pendant les cinq premières années qui suivent la création de la société. Elle doit être adoptée à l'unanimité des actionnaires. Elle comporte plusieurs avantages, notamment dans l'éventualité où la société enregistre des pertes considérables à ses débuts. Le statut de SAS permet aux entrepreneurs de les faire remonter pour pouvoir bénéficier d'une réduction sur le montant qu'ils doivent payer à titre personnel.
Il est nécessaire que l'option pour l'IR soit notifiée au service des impôts sous l'autorité duquel est placée la société. Cette formulation doit se faire dans le premier trimestre du premier exercice pour lequel l'option doit être appliquée. Bien que l'option du passage à l'impôt sur le revenu soit disponible pendant les 5 premières années, vous pouvez y renoncer dès lors que vous commencez à faire du profit.
La grande souplesse de la SAS de manière générale
La plupart des start-ups sont caractérisées par une croissance forte et des projets innovants. Elles sont donc constamment à la quête d'un modèle économique adapté. Cela les amène opérer régulièrement de nombreuses modifications et ajustements structurels. Tous ces changements se font de manière à favoriser aussi bien l'adaptation de l'offre à la demande, que l'adéquation du fonctionnement interne de la société avec les nouvelles réalités.
Les entrepreneurs choisissent le statut de SAS tout d'abord parce qu'il ne constitue en rien une contrainte juridique à leur besoin d'ajustements perpétuels. Il leur confère une liberté considérable en matière d'organisation et de fonctionnement. Il faut tout de même signaler qu'il vous revient de prévoir les différentes éventualités lors de la rédaction des statuts de votre société. Vous pouvez décider de confier cette tâche à une plateforme comme captaincontrat.com, pour plus de professionnalisme.